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Bientôt la fin des streams 24h en France ?
Publié par
Corentin Tuaillon
le 27 mars 2017 à 10h40
Le monde du streaming est plutôt libre de réglementations et de contraintes pour ce qui est de la diffusion et des revenus engendrés. Malheureusement, il semblerait que les streams les plus longs soient bientôt réglementés, une loi audiovisuelle de diffusion d'informations et de contenu s'appliquant. Explications.
À partir d'aujourd'hui, vous voudrez peut-être y réfléchir à deux fois avant de vous lancer dans l'aventure d'un live de 24h sur Twitch ou tout autre plateforme de diffusion en streaming - en tout cas en Allemagne, car les autorités voudront certainement en discuter avec vous. Un streamer du nom de Peter Smits (PietSmietTV) en a fait la mauvaise expérience : s'il veut continuer de pouvoir faire tranquillement des streams de 24h, il devra demander une licence de radiodiffusion avant la fin du mois, sous peine de voir des sanctions appliquées à son encontre.
Mais pourquoi ? Et bien l'explication est plutôt simple, et finalement pas si illogique que ça. Bien que les streams fonctionnent le plus souvent avec des plateformes comme Twitch ou YouTube au lieu de la télévision ou de la radio, ils répondent techniquement à toutes les définitions légales d'un radiodiffuseur comme TF1 ou NRJ : il s'agit d'un service d'information et de communication linéaire destiné au public. Cela implique donc de posséder une licence et de payer des droits de diffusion.
Mais le plus important, c'est que Peter Smits n'est pas un cas isolé, ou ne le restera pas longtemps. Les autorités allemandes voient cela comme un exemple et comptent appliquer cette loi à d'autre chaînes Twitch qui correspondent aux termes. Le problème reste le raccourci qui a été fait dans ce cas, même s'il est techniquement valable. Alors que le gouvernement aimerait voir une loi qui réglemente spécifiquement les streams, ils ont décidé d'appliquer cette loi existante concernant la radiodiffusion dans l'intervalle.
Le problème, bien sûr, c'est que cette loi n'est pas envisageable pour la majeure partie des streamers, car en plus de la paperasserie habituelle, ils devront s'acquitter d'une somme comprise entre 1 000 et 10 000€ pour les droits de diffusion. C'est relativement trivial pour une station de télévision ou de radio, mais cette somme devient beaucoup plus conséquente et intimidante pour un streamer lambda qui diffuse de chez lui. Et il y a aussi la question de savoir ce qui relève de cette loi : est-ce que les streams plus courts et les vidéos à la demande sont également admissibles ? Rien n'est clair, rien n'est défini, et c'est bien cela le plus inquiétant.
Et bien que cette mesure ne s'applique pour le moment qu'à l'Allemagne, il est très fréquent que notre gouvernement applique par la suite les mêmes mesures. Il n'est donc absolument pas exclu de voir une réglementation concernant les diffusions en streaming bientôt mise en place en France aussi.
Mais pourquoi ? Et bien l'explication est plutôt simple, et finalement pas si illogique que ça. Bien que les streams fonctionnent le plus souvent avec des plateformes comme Twitch ou YouTube au lieu de la télévision ou de la radio, ils répondent techniquement à toutes les définitions légales d'un radiodiffuseur comme TF1 ou NRJ : il s'agit d'un service d'information et de communication linéaire destiné au public. Cela implique donc de posséder une licence et de payer des droits de diffusion.
Mais le plus important, c'est que Peter Smits n'est pas un cas isolé, ou ne le restera pas longtemps. Les autorités allemandes voient cela comme un exemple et comptent appliquer cette loi à d'autre chaînes Twitch qui correspondent aux termes. Le problème reste le raccourci qui a été fait dans ce cas, même s'il est techniquement valable. Alors que le gouvernement aimerait voir une loi qui réglemente spécifiquement les streams, ils ont décidé d'appliquer cette loi existante concernant la radiodiffusion dans l'intervalle.
Le problème, bien sûr, c'est que cette loi n'est pas envisageable pour la majeure partie des streamers, car en plus de la paperasserie habituelle, ils devront s'acquitter d'une somme comprise entre 1 000 et 10 000€ pour les droits de diffusion. C'est relativement trivial pour une station de télévision ou de radio, mais cette somme devient beaucoup plus conséquente et intimidante pour un streamer lambda qui diffuse de chez lui. Et il y a aussi la question de savoir ce qui relève de cette loi : est-ce que les streams plus courts et les vidéos à la demande sont également admissibles ? Rien n'est clair, rien n'est défini, et c'est bien cela le plus inquiétant.
Et bien que cette mesure ne s'applique pour le moment qu'à l'Allemagne, il est très fréquent que notre gouvernement applique par la suite les mêmes mesures. Il n'est donc absolument pas exclu de voir une réglementation concernant les diffusions en streaming bientôt mise en place en France aussi.
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